Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Distinctive Distribution! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Distinctive Distribution. Distinctive Distribution exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Distinctive Distribution utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les modalités et conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, puisqu’elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits légaux et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec ceux-ci ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement afin de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Afin d’utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits et services que nous offrons, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, notamment votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements.

Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées à partir de votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons déployé tous les efforts raisonnables afin de présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée ou reproduite dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits offertes à une personne, une région géographique ou un territoire donné.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d’achat. Distinctive Distribution se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit et à son entière discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que Distinctive Distribution n’en a pas confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, puisque Distinctive Distribution pourrait être dans l’impossibilité d’accepter une demande d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer au moyen de l’adresse courriel, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fourni au moment de la commande.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans le courriel de confirmation de votre commande.

Sauf indication contraire expresse, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition et de manutention, les droits de douane ni les frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers.

Nous pouvons, à l’occasion, offrir des promotions relativement aux Services qui peuvent avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les modalités d’une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion auront préséance.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte actuels, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration correspondantes, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Vous déclarez et garantissez que :

i. les renseignements relatifs à la carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets;

ii. vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l’achat;

iii. les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit;

iv. vous paierez les frais engagés selon les prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif seulement et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.

Dès que nous remettons les produits au transporteur, le titre de propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, évaluations de produits, vidéos, contenus audio ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, appartiennent à Distinctive Distribution, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu provenant des Services sans notre consentement écrit préalable.

Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprétée comme vous accordant une licence ou tout autre droit en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle de Distinctive Distribution, de Shopify ou d’un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans de Distinctive Distribution sont des marques de commerce de Distinctive Distribution, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Distinctive Distribution.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les dessins et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant dans les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pourriez avoir accès à des outils destinés aux clients qui sont offerts par des tiers et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, aucune surveillance ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part.

Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site est effectuée entièrement à vos propres risques et à votre entière discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens menant à des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées fournies par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude du matériel ou des sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous décidez de quitter les Services afin d’accéder à ce matériel ou à ces sites Web de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web de tiers ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus provenant de sites Web de tiers.

Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction.

Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits et services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : La présente section décrit fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

Distinctive Distribution utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Distinctive Distribution.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Distinctive Distribution, notamment de toute blessure, de tout dommage ou de toute perte découlant des produits ou services achetés.

Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions ou liés à ceux-ci.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons au moyen des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN]. Certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer.

Les renseignements que vous transmettez dans les Services seront communiqués à Shopify ainsi qu’à des tiers qui peuvent être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir les Services.

Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir davantage de renseignements sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 – COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, plans ou autres contenus, collectivement les « Commentaires », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment exercer les droits conférés par cette licence afin d’exploiter, de fournir, d’évaluer, d’améliorer et de promouvoir les Services, ainsi que pour respecter nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que :

i. vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires à leur égard;

ii. vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu relativement à la soumission de vos Commentaires;

iii. vos Commentaires respecteront les présentes Conditions.

Nous ne sommes aucunement tenus :

1. de préserver la confidentialité de vos Commentaires;

2. de verser une rémunération relativement à vos Commentaires;

3. de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété.

Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site Web connexe.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ni induire en erreur les tiers ou nous-mêmes quant à l’origine de vos Commentaires.

Vous êtes entièrement responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement aux Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certains renseignements figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant notamment concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des renseignements ou d’annuler une commande si un renseignement s’avère inexact, et ce, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

a. à des fins illégales ou malveillantes;

b. pour enfreindre une réglementation, une règle, une loi ou une ordonnance locale, provinciale, étatique, fédérale ou internationale;

c. pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers;

d. pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou causer un préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne;

e. pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs;

f. pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser du matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions;

g. pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, notamment du courrier indésirable, des chaînes de lettres, des pourriels ou toute autre sollicitation semblable;

h. pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité;

i. pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par une autre personne ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Distinctive Distribution, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas :

a. téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services;

b. reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services;

c. recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autres personnes;

d. envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le pharming, utiliser de faux prétextes, parcourir automatiquement, indexer ou extraire le contenu des Services;

e. perturber ou contourner les fonctions de sécurité des Services, d’un site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle; Commentaires; Résiliation; Exclusion de garanties; Limitation de responsabilité; Indemnisation; Divisibilité; Renonciation; Intégralité de l’entente; Cession; Droit applicable; Politique de confidentialité; toute autre disposition qui, par sa nature, doit demeurer en vigueur après la résiliation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre informatif général.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces renseignements. Toute confiance que vous accordez à ces renseignements est entièrement à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces renseignements par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE DISTINCTIVE DISTRIBUTION, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.

CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES. PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DISTINCTIVE DISTRIBUTION, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UNE BLESSURE, D’UNE PERTE, D’UNE RÉCLAMATION OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

CES DOMMAGES COMPRENNENT NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SEMBLABLE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, AINSI QU’À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT.

ELLE S’APPLIQUE NOTAMMENT AUX ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU AINSI QU’AUX PERTES OU DOMMAGES DÉCOULANT DE L’UTILISATION D’UN CONTENU OU D’UN PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Distinctive Distribution, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services relativement à toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation d’un tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, découlant :

1. de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par renvoi;

2. de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers;

3. de votre accès aux Services ou de votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation pouvant faire l’objet d’une indemnisation. Notre omission de vous en informer rapidement ne vous libérera toutefois pas de vos obligations, sauf si cette omission vous cause un préjudice important.

Nous pouvons prendre en charge, à vos frais, la défense et le règlement d’une telle réclamation, y compris le choix de l’avocat. Nous ne réglerons toutefois aucune réclamation qui vous imposerait des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable.

Vous collaborerez à la défense des réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi.

La partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle décision n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 19 – RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou relativement aux Services constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord intervenus entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services.

Elles remplacent toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient verbales ou écrites, intervenues entre vous et nous, y compris toute version antérieure des présentes Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ni céder la présente entente ou l’un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute entente distincte dans le cadre de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois fédérales ainsi qu’aux lois de l’État, de la province ou du territoire du lieu où se trouve le siège social de Distinctive Distribution.

Vous et Distinctive Distribution acceptez la compétence territoriale et personnelle des tribunaux compétents de ce territoire.

SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis uniquement pour en faciliter la consultation et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur la présente page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web.

Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web afin de prendre connaissance des modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément aux lois applicables. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis.

Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications aux présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit nous être transmise à l’adresse suivante :

info@juar.ca

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Distinctive Distribution

info@Distinctiveshoe.com